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ENTREE EN VIGUEUR DES AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES

Date mise à jour27/03/2013

Suite à la publication au JORT N° 16 du 22/2/13 des arrêtés du Ministère des affaires sociales du 19/2/13, les avenants aux 16 conventions collectives sectorielles suivantes sont rendus obligatoires :

- Industrie de transformation du plastique telecharger
- Industrie laitière et ses dérivéstelecharger
- Fabrication de peinturetelecharger
- Savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignonstelecharger
- Boulangerietelecharger
- Industrie des conserves et semi-conserves alimentaires et de conditionnement d’huiletelecharger
- Minoteriestelecharger
- Salines de Tunisietelecharger
- Commerce et distribution du pétrole et de tous ses dérivéstelecharger
- Torréfactiontelecharger
- Usines de boissons gazeuses non alcoolisées , sirops et eaux minéralestelecharger
- Industries et commerce des boissons alcooliséestelecharger
- Fabricants de produits d’entretien et d’insecticidestelecharger

- Industrie de la chaussure et des articles chaussantstelecharger
- Confection et bonneterietelecharger
- Textiletelecharger

Ces avenants sont disponibles en langue arabe uniquement.
Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le JORT N° 16 sur www.iort.gov.tn en langue française et arabe.


LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EN TUNISIE

Date mise à jour27/03/2013

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages et la consolidation des fondements de la stabilité et de la cohésion sociale. suite>>



Mission et Attributions du Ministère des Affaires Sociales

Date mise à jour27/03/2013

La mission générale du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger consiste à mettre en œuvre la politique sociale de l'Etat, visant à assurer un développement social équilibré, à consacrer les principes de solidarité entre les individus, les catégories et les générations composant la société et à consolider le bien être social à travers la consécration des valeurs de l'auto responsabilité,suite>>

 

 

 





GUIDE DE L'EMPLOYEUR

LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN TUNISIE



CODE DE TRAVAIL

 

EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

[] Règlement interieur type du groupement de médecine de travail

[] Modèle de dossier medical

[] Fiche d'aptitude

[] Modèle de contrats

[] Fiche d'entreprise

[] Rapport annuel de groupement

[] Fiche médicale speciale

[] Rapport annuel service autonome