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[] Déclaration relative à l’impôt forfaitaire (version arabe)

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[] Déclaration de l’acompte provisionnel (version arabe)

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LES LOIS DE FINANCE

Date mise à jour27/03/2013

LOI DE FINANCE 2013 :
-Présensation
-Texte intégral

LOI DE FINANCE 2012 :
-Présensation
-Texte intégral

LOI DE FINANCE COMPLEMENTAIRE 2012 :
-Présensation
-Texte intégral

Loi N° 2010-29 DU 7 JUIN 2010 RELATIVE A L'ENCOURAGEMENT DES ENTREPRISES A L'ADMISSION DE LEURS ACTIONS A LA BOURSE

CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS :
Loi N°93-120 du 27 Décembre 1993 portant promulgation du code d'incitation aux investissements.

UNE VISIOCONFERENCE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES EXPERTS DE LA BM ET LE FMI

Date mise à jour27/03/2013

Une visioconférence s'est tenue jeudi 14 février 2013 entre M.Elyes Fakhfakh ministre des finances et des cadres de son département avec des représentants et des experts de la Banque Mondiale (BM) et du  Fonds Monétaire International (FMI) à Washington et ce dans le cadre des entretiens sur le soutien de ces institutions au programme de réforme économique en Tunisie...


COLLOQUE PANAFRICAIN SUR « RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE FISCALES : CADRE LEGAL DU SYSTEME FISCALE » :

Date mise à jour27/03/2013

Un colloque panafricain organisé conjointement par l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), Le Ministère des Finances de Tunisie, La Banque Africaine de Développement (BAD) et l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) sur le thème « Renforcement des capacités en matière fiscale : cadre légal du système fiscal » se tiend à Tunis du 21 janvier au 01 février 2013...



 

 




CODE DE LA TVA


CODE DE LA FISCALITE LOCALE


CODE DES DROITS ET DES PROCEDURES FISCAUX


CODE DE l'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

 

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