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LISTE NEGATIVE DSE MARCHANDISES EXCLUES DE LA FRANCHISE DE DROIT DE DOUANES -ALGERIE-(GZALE)-2013

Date mise à jour10/06/2013

Nous avons l’honneur de vous informer que l’Algérie a révisé la liste négative des marchandises exclues de la franchise de droit de douanes à l'importation des produits originaires des pays arabes Membres de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE).Cette liste est mise en oeuvre à compter du 1er Février 2013 en remplaçant la liste négative actuelle (du 1er Janvier 2010)...


LES MODALITES DE DEDOUANEMENT

Date mise à jour10/06/2013

Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.

Les marchandises parvenues à la douane font l'objet d'un tirage automatique par SINDA (Système d'Information Douaniers Automatisés) en fonction de certains critères, notamment de la nature du produit et de l'importateur. Le tri débouche sur un système de couloirs : le "couloir vert " pour les marchandises ne présentant aucun risque (vérification sommaire des documents), le "couloir orange" pour les risques moyens (contrôle normal), le "couloir rouge " pour les risques extrêmes (visite intégrale).
L'inspection peut consister à radiographier l'ensemble de conteneur, mais également à la radiographie ou à l'ouverture de chaque colis. Les marchandises inspectées reçoivent une autorisation provisoire d'enlèvement qui permet leur stockage en vue de contrôles supplémentaires ou une autorisation de mise à la consommation. Cette dernière peut prendre jusqu'à 11 jours.
Au total, selon l'OMC et en juin 2005, les délais de dédouanement, pour les produits libres soumis aux formalités du commerce extérieur, depuis l'arrivée au port/aéroport jusqu'à la mise à la consommation, variaient de 7 à 20 jours. Les redevances de prestations douanières s'élèvent à 3% environ. Le principe est le paiement des droits et taxes au comptant.

 

LA MISE EN DOUANE

Date mise à jour10/06/2013

Régime off shore (applicable aux entreprises totalement exportatrices)

A l'importation, les procédures douanières se présentent comme suit :
- Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée
- Soit acheminement jusqu'à l'usine sous scellé douanier ou sous-escorte.
- Soit visite à l'usine par le douanier à demeure
- Soit régularisation ultérieure avant exportation


A l'exportation, l'opération est concrétisée sur simple présentation d'une déclaration DAE (Demande d'Autorisation d'Exportation) et d'une facture établie en cinq exemplaires.
Un bureau spécialisé à Tunis/la coupole a été crée pour assister les entreprises totalement exportatrices. Ce bureau dispose d'antennes spécialisées présentes dans les bureaux régionaux des Douanes.

Régime on shore

A l'importation, l'opération est réalisée :
- Soit par l'introduction d'une DAE (Déclaration d'Autorisation d'Enlèvement) suivie d'une visite en usine pour les produits périssables, les produits dangereux, les produits encombrants ou pour des circonstances particulières.
- Soit par admission temporaire et ce dans le cadre des procédures de déclaration ordinaire
- Soit dans le cadre du régime entrepôt franc avec douanier à demeure à l'instar du régime off shore si le flux des exportations de l'entreprise concernée est jugé suffisant.

A l'exportation, la déclaration est effectuée auprès d'un bureau de douanes et ce, en fonction de la destination du produit, étant précisé que la sortie est assurée 24/24 heures.
La procédure douanière du régime d'admission temporaire se présente comme suit :
- Visite d'inspection simplifiée et ce, sauf précaution pour quelques produits
- Déclaration DAE (Demande d'Autorisation d'Exportation) auprès du bureau des douanes de rattachement
- Visite à l'usine
- Sortie 24/24H

 

LA DECLARATION EN DOUANE

Date mise à jour27/03/2013

Une marchandise ne peut pas entrer ou sortir de la Tunisie sans être dédouanée. Une entreprise qui dédouane sa marchandise, doit établir une déclaration en douane à l'aide du DAU (Document Administratif Unique) qui est le formulaire obligatoire. Il comporte des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais également des renseignements sur le transport utilisé et sur les lieux de chargement et déchargements.

Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des Douanes.

 

LA DETERMINATION DES DROITS DE DOUANE

Date mise à jour27/03/2013

Les droits de douane du tarif tunisien sont déterminés selon la valeur en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont la valeur, l'espèce tarifaire et l'origine.

La valeur en douane
L'article 26 du Code des Douanes par la loi n°92-2001 du 07/08/2001, consacre un nouveau principe pour l'évaluation des marchandises, basé sur la valeur transactionnelle comme principe de base pour déterminer la valeur en douane de ces marchandises, définie comme étant effectivement payà ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation. Toutefois, et en l'absence d'une telle valeur, il sera procédé à l'application d'autres méthodes dites méthodes de substitution que vous pouvez consulter sur le site officiel des douanes tunisiennese .

L'espèce tarifaire
Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (code de 12 chiffres + 1 lettre).
Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires.
La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. En cas de doute, l'entreprise consulte le bureau des douanes.

L'origine
C'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire, à ne pas confondre avec la provenance. La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation. (certificat d'origine).

 

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

Date mise à jour27/03/2013

 

Il s'agit de l'ensemble des formalités et des actes qui doivent être accomplis pour concrétiser une opération à l'importation ou à l'exportation.

L'enregistrement par procédé informatique

Depuis 2001, le Système d'information douanier automatisé (SINDA), utilisé pour traiter les importations commerciales, est intégré dans le projet "liasse unique" (déclaration, titre de commerce extérieur, manifeste, attestation de contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire, demande de privilège fiscal) parrainé par TunisieTradeNet (TTN). L'intégralité de la déclaration est douane peut être effectuée électroniquement.

SINDA est conçu pour assurer les fonctions suivantes :
Prise en charge physique et documentaire des marchandises, depuis leur arivée au bureau des douanes jusqu'à leur enlèvement ou exportation.
Dédouanement automatique des marchandises
Constitution d'une base de données du tarif intégrée et à ce jour, regroupant, au niveau de chaque nomenclature douanière, l'ensemble des dispositions concernant la réglementation du commerce extérieur et de change, les différentes réglementations particulières, les tarifs préférentiels en vigueur.
Gestion automatique des partenaires de la douane ( commissionnaires en douane, transporteurs, opérateurs économiques, etc.)
Gestion automatique des comptes crédits
Gestion automatique des agréments
Gestion automatique des recettes douanières
Edition automatique des états de suivi et de contrôle

L'équipe TunisieComex vous propose de trouver gratuitement le numéro de nomenclature douanière d'un produit donné ; une fois ce numéro connu, L'équipe TunisieComex peut trouver les droits de douane appliqués à ce produit à l'entrée dans les pays de votre choix.

 

LES DIRECTEURS GENERAUX DES DOUANES ARABES SE REUNISSENT A RIADH

Date mise à jour27/03/2013

 

La réunion des directeurs généraux des douanes des pays arabes a eu lieu le 3 mars 2013. Au programme de ses travaux, l’examen des rapports élaborés par les comités techniques concernant la création de l’union douanière des pays arabes et en particulier les travaux des comités chargés des informations et procédures douanières ainsi que l’état d’avancement de l’élaboration d’une convention multilatérale de coopération douanière arabe...

 



 




CODE DE DOUANE


Lois et réglements

Codes des douanes

[] Code des douanes de 1955

[] Code des douanes de 2008

Textes d'application

[] Textes d'application 1955

[] Textes d'application 2008

Bulletin officiel des douanes

[] Bulletin Officiel des Douan

 


le nouveau code des douanes

CAPITAINE MED ABDALLAH

COLONEL AFEF DOUSS

COLONEL HENDA BEN HMIDA UTICA

colonel lotfi ayedi

COMMANDANT RAFIKA CHELBI UTICA

COMMANDANT SEFER UTICA 15-04-2009